ent »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunesse adressent une assignation pour contrefaçon à Google et à sa filiale Google France131, pour la numérisation sauvage de titres issus de leurs catalogues : ils réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au m

qui cite le projet Gallica, piloté par la Bibliothèque nationale de France : « Gallica s'assure que l'auteur accepte que ses livres soient numérisés. À partir de quoi il s'engage à respecter un certain nombre de normes qualitatives. »127 De son côté, Google annonce sa volonté de faire appel de la décision, et déclare que le jugement « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet »128.
Gallimard, Flammarion, Albin Jeunesse[modifier | modifier le code]
Le 31 mars 2010, on apprend l'intention des éditions Gallimard d'attaquer en justice Google Books pour avoir scanné des ouvrages de son catalogue sans autorisation129. Antoine Gallimard déclare ainsi lors du salon du Livre : « En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rien n'a changé finalement »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunesse adressent une assignation pour contrefaçon à Google et à sa filiale Google France131, pour la numérisation sauvage de titres issus de leurs catalogues : ils réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9 797 livres, soit 1000 euros par livre, ce montant étant susceptible de changer au fil des numérisations. Google s'est dit « surpris de recevoir cette nouvelle assignation [...] alors même que nous travaillons déjà avec les éditeurs français depuis un certain temps pour trouver des moyens d'augmenter les audiences et les sources de revenus pour les éditeurs, les auteurs et les libraires ». Les œuvres concernées (4 302 pour Gallimard, 2 950 pour Flammarion et 2 545 pour Albin Michel) sont issues d'une liste fournie par le juge Denny Chin lors du procès collectif américain (voir plus haut).
Accord avec Hachette Livres[modifier | modifier le code]
Le 28 juillet 2011, un accord définitif entre les deux groupes est signé, qui porte sur la numérisation d'œuvres épuisées en langue française132. Hachette Livre, premier éditeur français et classé deuxième au rang mondial, met ainsi à disposition de Google près de 70 % de son fond et de ceux des maisons d'édition intégrées dans le groupe, soit entre 40 et 50 000 ouvrages : littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), ouvrages universitaires (Armand Colin, Dunod), ouvrages documentaires (Larousse). En novembre Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre (Groupe Lagardère), avait expliqué que les dispositions principales de l'accord avaient vocation à « être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent ». L'accord en question pose plusieurs principes :
Le contrôle de la numérisation des œuvres par l'éditeur
La possibilité de commercialiser les livres numérisé

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auvaise qualité des reproductions, des coupes aléatoires dénaturant les œuvres et de la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitent plus la divulgation122.

ry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du SNE et de la SGDL. .
Le 24 septembre 2009, l'audience du procès reprend devant la 3e chambre civile du TGI, avec la réévaluation du nombre d'infractions et une hausse du montant des dommages et intérêts réclamés : pour le préjudice « considérable et irrévocable » subi, La Martinière réclame 15 millions d’euros ainsi qu'une astreinte de 100 000 euros par jour. Son argumentation est construite autour de la loi applicable à ce type de différend, et sur la nature de la contrefaçon :
Pour Me Marie-Anne Gallot Le Lorier (avocate du SNE) c'est la loi française qui s'applique car la diffusion et la représentation des extraits de livres numérisés était constatée (entre autres) en France, quand bien même leur reproduction pouvait avoir eu lieu aux États-Unis (ce qui est possible mais incertain, puisque d'après ses dires « Google ne fournit que des déclarations de ses propres services, mais ne communique pas les contrats signés avec les bibliothèques »). Elle déclare
Par ailleurs la SGDL souligne que la numérisation effectuée par Google porte atteinte au droit moral des auteurs, en raison de la mauvaise qualité des reproductions, des coupes aléatoires dénaturant les œuvres et de la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitent plus la divulgation122.
La défense de Google s'appuie au contraire sur la loi américaine, concernée dans la mesure où la numérisation se déroule aux États-Unis (ce qui rendrait incompétent le tribunal d'instance). Sur la question des extraits affichés dans les résultats de recherche, Google estime qu'ils relèvent de l’usage normal du droit de citation prévu en droit français. Le groupe déclare par ailleurs que le nombre avancé d'œuvres numérisées est « grossièrement surévalué »123. Enfin, l'avocat de Google déclare : « ce que fait Google est absolument légal. Nous n'avons jamais nié que les Éditions du Seuil détiennent les droits sur les œuvres papier, mais elles n'ont jamais prouvé qu'elles avaient les droits sur les versions numériques de ces œuvres124. »
Le jugement a été rendu vendredi 18 décembre125 : le tribunal de grande instance de Paris a interdit au groupe américain de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans autorisation des auteurs et éditeurs, exécutable au terme d'un mois avec 10 000 euros par jour de retard au bout de ce délai, ainsi qu'une condamnation à verser 300 000 euros (au titre des dommages et intérêts) à La Martinière et un euro au SNE et à la SGDL126. Les auteurs et éditeurs ne veulent pas pour autant couper les ponts avec le géant américain : « Il faut que Google arrête de numériser derrière notre dos et comprenne que nous sommes prêts à discuter », explique M. Eyrolles, le président du Syndicat national de l'édition (SNE). « On peut très bien numériser correctement », ajoute M. Absire, le président de la Société des gens de lettres de France (SGDL),

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es qui serait facilité par Google n'est pas attesté : « Google Books fournit aux ouvrages un moyen d'être remarqués, autant que leur présentation en magasin.119 » Le président de la Guilde, Paul Aik

moyens innovants de découverte des contenus tout en respectant les ayants droit » ; David Drummond (vice-président de Google) s'est quant à lui déclaré heureux d'en finir avec le litige pour se concentrer sur l'ajout de contenu à la boutique Google Play. Il est à noter que certaines clauses de l'accord sont restées confidentielles : les aspects financiers en particulier (notamment une éventuelle indemnisation des éditeurs par Google) n'ont pas été dévoilés. La question des œuvres orphelines numérisées par Google mais sans ayant droit identifié reste par ailleurs entière.
Guilde des auteurs vs Google[modifier | modifier le code]
La Guilde des auteurs a également engagé il y a huit ans contre Google un procès portant sur le programme de numérisation de livres de celui-ci. Selon la décision rendue par le juge Denny Chin le 14 novembre 2013, et qui déboute la Guilde, la base de données numérisées ainsi constituée respecte le fair use et permet aux « lecteurs, aux universitaires, aux chercheurs et à tout un chacun de découvrir des livres. Google Livres est devenu un outil important pour les bibliothèques.119 » Selon le juge, le détournement des ventes qui serait facilité par Google n'est pas attesté : « Google Books fournit aux ouvrages un moyen d'être remarqués, autant que leur présentation en magasin.119 »
Le président de la Guilde, Paul Aiken, a fait par de son désaccord avec cette décision « déclarant que cette mise en cause fondamentale du droit de copyright méritait l'examen d'une juridiction supérieure.119 »
En France[modifier | modifier le code]
Procès La Martinière[modifier | modifier le code]
Il s'agit du premier procès en France opposant un éditeur à Google, et à ce titre il est considéré comme une évolution majeure des relations entre le moteur de recherche et les acteurs du secteur du livre en Europe.
En juin 2006, le groupe La Martinière / Le Seuil, soutenu par le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) annonce son intention d'attaquer en justice Google. Il reproche au moteur de recherche d'avoir numérisé certains de ses ouvrages pour Google Book Search sans accord préalable120. Une première estimation porte à quelques centaines le nombre de titres des différentes marques du groupe présents dans la base Google Livres, mais ce chiffre est plus tard réévalué à environ 9 000121. La Martinière s’estime victime de contrefaçon, et elle déclare qu'« en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Har

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